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[LeKing]

La réglementation des jeux en France

En France, les jeux d’argent sont interdits, sauf lorsqu’ils sont autorisés par l’Etat.

* Code Pénal (jusqu’à son abrogation) : interdit les jeux d’argent.

* Loi du 15 juin 1907 : définit les dérogations à cette interdiction et les critères d’implantation d’un casino, les modalités et procédures d’exploitation.

* Loi du 31 mars 1931 : autorise les stations thermales situées à plus de 10 km de Paris (Enghien-les-Bains) à ouvrir un casino à condition qu’il ne propose pas de jeu de la Boule.

* Décret du 22 décembre 1959 et Arrêté du 23 décembre 1959 : définissent la réglementation des jeux dans les casinos.

* Loi du 12 juillet 1983 : réprime les jeux de hasard globalement et interdit les appareils automatiques de jeux de hasard (et donc les machines à sous) en France.

* Loi du 5 mai 1987 : par dérogation au texte précédent, cette loi autorise les machines à sous dans les casinos uniquement.

* Loi du 5 janvier 1988 "Amendement Chaban" : autorise l’ouverture des casinos, après accord du Ministre de l’Intérieur, "dans les villes ou stations classées touristiques constituant la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants et participant pour plus de 40 %, le cas échéant avec d’autres collectivités territoriales, au fonctionnement d’un centre dramatique national, d’un orchestre national et d’un théâtre d’opéra présentant en saison une activité régulière d’au moins vingt représentations lyriques".

* Loi du 29 janvier 1993 "loi Sapin" : relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

* Loi du 2 juillet 1998 (DDOEF) : autorise la pratique de la boule et des jeux assimilés, au Casino Barrière d’Enghien-les-Bains, amendant ainsi la loi du 31 mars 1931.

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